J.O. 33 du 8 février 2007
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Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - Val-de-Seine à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR : MCCL0700054A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - Val-de-Seine est habilitée à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master, pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.